Fin de l'encadrement des loyers en novembre : ce que ça change vraiment pour les propriétaires et les locataires parisiens
Fin de l'encadrement des loyers en novembre : ce que ça change vraiment pour les propriétaires et les locataires parisiens
Le dispositif d'encadrement des loyers, qui plafonne depuis plusieurs années les montants exigés à la location dans certaines grandes villes dont Paris, pourrait disparaître dès le mois de novembre. Une échéance qui inquiète les locataires, mais qui redonne de l'espoir à de nombreux propriétaires bailleurs, fatigués d'un empilement réglementaire jugé de plus en plus contraignant.
Chez Immo Malin, nous recevons déjà les questions de nos clients bailleurs et locataires sur le sujet : que va-t-il vraiment se passer, et surtout, qui a intérêt à s'y préparer dès maintenant ?
Un dispositif contesté depuis son origine
Mis en place par la loi ELAN à titre expérimental, l'encadrement des loyers impose depuis 2019 à Paris un loyer de référence, majoré d'au maximum 20 %, que les bailleurs ne peuvent en principe pas dépasser lors d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail. L'objectif affiché était de contenir la hausse des loyers dans les zones dites tendues, où la demande de logements excède largement l'offre disponible.
Sept ans plus tard, le bilan reste très discuté. Les associations de locataires défendent un outil qui aurait limité les dérives constatées dans certains quartiers prisés de la capitale. À l'inverse, une partie des professionnels de l'immobilier, dont Julien Tourtois, gérant du cabinet l'Adresse Pro.Gestion, estiment que « l'empilement des dispositifs de protection des locataires depuis 1989 n'a pas produit les effets attendus, au contraire ». Selon lui, ce mouvement réglementaire aurait « réduit l'intérêt de nombreux bailleurs à proposer leur bien à la location » et en aurait même « découragé certains », alimentant la pénurie de logements plutôt que de la résorber.
C'est précisément ce paradoxe qui alimente aujourd'hui le débat sur une éventuelle suppression du dispositif : et si l'encadrement des loyers, en voulant protéger les locataires, avait fini par assécher l'offre locative qu'il cherchait à rendre plus accessible ?
Ce que la fin de l'encadrement changerait pour les propriétaires bailleurs
Pour les propriétaires, la disparition du plafond légal marquerait d'abord la fin d'une contrainte administrative dans la fixation du loyer. Concrètement, cela signifie :
« La disparition de l'encadrement des loyers ne sera pas une solution miracle, mais elle constituerait un premier signal positif pour redonner confiance aux propriétaires bailleurs et encourager la remise de biens sur le marché locatif. »
Chez Immo Malin, nous accompagnons chaque semaine des propriétaires parisiens dans leurs projets de mise en location ou de vente. Si cette évolution se confirme, elle mérite d'être anticipée dès maintenant, notamment pour ceux qui envisagent une remise en location à l'automne : un repositionnement du loyer, une étude de rentabilité actualisée et une vérification de la conformité DPE seront des étapes clés pour tirer pleinement parti du nouveau cadre.
Ce que ça change pour les locataires, en particulier dans les quartiers tendus
Du côté des locataires, le message est nettement moins rassurant. Sans plafond légal, les loyers pourraient repartir à la hausse plus rapidement, en particulier dans les arrondissements les plus recherchés où la demande dépasse structurellement l'offre disponible. Les ménages aux budgets les plus serrés seraient les premiers concernés, avec un accès au logement potentiellement plus difficile dans les secteurs déjà tendus.
Il faut toutefois nuancer ce constat : l'encadrement des loyers n'a jamais empêché la hausse des loyers parisiens, il en a seulement ralenti le rythme dans une partie du parc locatif. Une étude publiée par l'UFC-Que Choisir sur les logements étudiants avait d'ailleurs révélé que près de 95 % des annonces analysées ne respectaient déjà pas le dispositif en vigueur, illustrant les limites de son application effective sur le terrain.
Pour les locataires en recherche active, notre conseil reste le même qu'aujourd'hui : constituer un dossier solide, anticiper les visites et ne pas hésiter à solliciter les agences locales qui connaissent finement les prix pratiqués secteur par secteur, encadrement ou non.
Une mesure isolée ne suffira pas à résoudre la crise du logement
Sur ce point, propriétaires, locataires et professionnels du secteur semblent converger : la fin de l'encadrement des loyers, si elle se confirme, ne sera pas une solution miracle. Le véritable levier reste la relance de l'offre de logements disponibles à la location. « La meilleure façon de faire baisser durablement les loyers est d'augmenter l'offre de logements, pas de la contraindre davantage », résume Julien Tourtois.
Autrement dit, l'effet réel de cette suppression dépendra avant tout de la capacité du marché parisien à remettre davantage de biens en location dans les mois qui suivent, créant une concurrence plus favorable aux locataires malgré l'absence de plafond réglementaire. C'est un pari sur la confiance des propriétaires, plus que sur la seule mécanique des prix.
Notre avis chez Immo Malin
Que l'on soit propriétaire ou locataire, cette échéance de novembre mérite d'être suivie de près, sans attendre la publication du texte définitif pour s'y préparer. Pour un bailleur, c'est le bon moment pour faire réaliser une estimation locative actualisée de son bien et anticiper une éventuelle remise sur le marché. Pour un locataire, c'est l'occasion de sécuriser son dossier avant une possible tension sur les prix à l'automne.
Notre équipe suit ce dossier de près et se tient à votre disposition pour faire le point sur votre situation, que vous cherchiez à louer, à optimiser la rentabilité d'un bien déjà en location, ou à vendre dans un marché en pleine évolution.
Chez Immo Malin, nous recevons déjà les questions de nos clients bailleurs et locataires sur le sujet : que va-t-il vraiment se passer, et surtout, qui a intérêt à s'y préparer dès maintenant ?
Un dispositif contesté depuis son origine
Mis en place par la loi ELAN à titre expérimental, l'encadrement des loyers impose depuis 2019 à Paris un loyer de référence, majoré d'au maximum 20 %, que les bailleurs ne peuvent en principe pas dépasser lors d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail. L'objectif affiché était de contenir la hausse des loyers dans les zones dites tendues, où la demande de logements excède largement l'offre disponible.
Sept ans plus tard, le bilan reste très discuté. Les associations de locataires défendent un outil qui aurait limité les dérives constatées dans certains quartiers prisés de la capitale. À l'inverse, une partie des professionnels de l'immobilier, dont Julien Tourtois, gérant du cabinet l'Adresse Pro.Gestion, estiment que « l'empilement des dispositifs de protection des locataires depuis 1989 n'a pas produit les effets attendus, au contraire ». Selon lui, ce mouvement réglementaire aurait « réduit l'intérêt de nombreux bailleurs à proposer leur bien à la location » et en aurait même « découragé certains », alimentant la pénurie de logements plutôt que de la résorber.
C'est précisément ce paradoxe qui alimente aujourd'hui le débat sur une éventuelle suppression du dispositif : et si l'encadrement des loyers, en voulant protéger les locataires, avait fini par assécher l'offre locative qu'il cherchait à rendre plus accessible ?
Ce que la fin de l'encadrement changerait pour les propriétaires bailleurs
Pour les propriétaires, la disparition du plafond légal marquerait d'abord la fin d'une contrainte administrative dans la fixation du loyer. Concrètement, cela signifie :
- La liberté de fixer un loyer au plus proche du marché, sans avoir à vérifier au préalable le loyer de référence majoré applicable à son quartier et à la typologie de son bien.
- Une meilleure rentabilité locative potentielle, en particulier pour les biens situés dans les arrondissements où l'écart entre loyer plafonné et loyer de marché était le plus marqué.
- Un retour d'attractivité pour l'investissement locatif parisien, dont la rentabilité s'était érodée ces dernières années sous l'effet combiné de l'encadrement, de la fiscalité et des nouvelles exigences énergétiques (DPE).
« La disparition de l'encadrement des loyers ne sera pas une solution miracle, mais elle constituerait un premier signal positif pour redonner confiance aux propriétaires bailleurs et encourager la remise de biens sur le marché locatif. »
Chez Immo Malin, nous accompagnons chaque semaine des propriétaires parisiens dans leurs projets de mise en location ou de vente. Si cette évolution se confirme, elle mérite d'être anticipée dès maintenant, notamment pour ceux qui envisagent une remise en location à l'automne : un repositionnement du loyer, une étude de rentabilité actualisée et une vérification de la conformité DPE seront des étapes clés pour tirer pleinement parti du nouveau cadre.
Ce que ça change pour les locataires, en particulier dans les quartiers tendus
Du côté des locataires, le message est nettement moins rassurant. Sans plafond légal, les loyers pourraient repartir à la hausse plus rapidement, en particulier dans les arrondissements les plus recherchés où la demande dépasse structurellement l'offre disponible. Les ménages aux budgets les plus serrés seraient les premiers concernés, avec un accès au logement potentiellement plus difficile dans les secteurs déjà tendus.
Il faut toutefois nuancer ce constat : l'encadrement des loyers n'a jamais empêché la hausse des loyers parisiens, il en a seulement ralenti le rythme dans une partie du parc locatif. Une étude publiée par l'UFC-Que Choisir sur les logements étudiants avait d'ailleurs révélé que près de 95 % des annonces analysées ne respectaient déjà pas le dispositif en vigueur, illustrant les limites de son application effective sur le terrain.
Pour les locataires en recherche active, notre conseil reste le même qu'aujourd'hui : constituer un dossier solide, anticiper les visites et ne pas hésiter à solliciter les agences locales qui connaissent finement les prix pratiqués secteur par secteur, encadrement ou non.
Une mesure isolée ne suffira pas à résoudre la crise du logement
Sur ce point, propriétaires, locataires et professionnels du secteur semblent converger : la fin de l'encadrement des loyers, si elle se confirme, ne sera pas une solution miracle. Le véritable levier reste la relance de l'offre de logements disponibles à la location. « La meilleure façon de faire baisser durablement les loyers est d'augmenter l'offre de logements, pas de la contraindre davantage », résume Julien Tourtois.
Autrement dit, l'effet réel de cette suppression dépendra avant tout de la capacité du marché parisien à remettre davantage de biens en location dans les mois qui suivent, créant une concurrence plus favorable aux locataires malgré l'absence de plafond réglementaire. C'est un pari sur la confiance des propriétaires, plus que sur la seule mécanique des prix.
Notre avis chez Immo Malin
Que l'on soit propriétaire ou locataire, cette échéance de novembre mérite d'être suivie de près, sans attendre la publication du texte définitif pour s'y préparer. Pour un bailleur, c'est le bon moment pour faire réaliser une estimation locative actualisée de son bien et anticiper une éventuelle remise sur le marché. Pour un locataire, c'est l'occasion de sécuriser son dossier avant une possible tension sur les prix à l'automne.
Notre équipe suit ce dossier de près et se tient à votre disposition pour faire le point sur votre situation, que vous cherchiez à louer, à optimiser la rentabilité d'un bien déjà en location, ou à vendre dans un marché en pleine évolution.
Vous pensez à vendre ?
Nos experts rusés 🦊 sont là pour vous accompagner !
Faites estimer votre bien gratuitement en ligne en quelques minutes, ou prenez rendez-vous pour une évaluation sur place, précise et sans engagement.
💡 Avec Immo-Malin, vendre malin commence toujours par une bonne estimation.
💡 Avec Immo-Malin, vendre malin commence toujours par une bonne estimation.
Estimation gratuite et sans engagement !
