Acompte, séquestre et dépôt de garantie sur un compromis : qui garde quoi ?
La signature d'un compromis de vente est souvent un moment de tension : vous venez de vous engager sur un bien immobilier, et l'on vous demande de verser une somme d'argent, généralement comprise entre 5 et 10 % du prix de vente. Une question revient alors systématiquement : qui touche cet argent, où est-il bloqué, et surtout, qui le garde si la vente ne se fait pas ?
Entre les termes « acompte », « dépôt de garantie » et « séquestre », la confusion est totale pour la plupart des acheteurs comme des vendeurs. Dans ce guide, nous clarifions ces définitions, nous expliquons précisément qui détient les fonds pendant la vente, puis nous détaillons le sort de cet argent selon chaque scénario de rupture.
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Posted on 26/06/2026