Servitude et vente immobilière : ce que vendeur et acheteur doivent absolument savoir
Une canalisation d'eau potable enterrée depuis des décennies sous une propriété, alimentant toute une commune. Aucune trace visible en surface, hormis quelques regards techniques. Les acquéreurs ne l'ont découverte qu'après la signature, en creusant pour un projet d'extension. Ce cas, tranché par la Cour de cassation le 8 janvier 2026, illustre un risque bien réel dans les transactions immobilières : la servitude non déclarée, qui peut remettre en cause l'équilibre financier d'une vente, voire la vente elle-même.
À Paris comme en Île-de-France, les servitudes sont fréquentes : cours communes, réseaux anciens, tours d'échelle, vues sur cour, droits de passage entre immeubles mitoyens. Vendeurs comme acheteurs ont chacun des obligations et des recours précis. Voici ce qu'il faut savoir pour sécuriser la transaction.
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Posted on 07/09/2026